Arrêté du 25 mai 2011

Article 17

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Article 17

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège la section de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Liste d'émargement pendant les élections

Résumé. Pendant les élections, une liste des électeurs certifiée est disponible sur la table de vote pour vérifier qui a le droit de voter.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège la section de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance