En vigueur depuis le 5 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste d'émargement pendant les élections
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège la section de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.