Arrêté du 25 mai 2011

Article 27

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Article 27

Le directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Exécution d'un arrêté sur le contrôle des opérations électorales

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2011 confie au directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique la tâche de mettre en œuvre les règles de contrôle des élections.

Le directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance