En vigueur depuis le 5 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le contrôle des opérations électorales
Le directeur général du groupe des écoles nationales d'économie et de statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.