Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Collaboration entre comités pour les questions de sécurité
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public prévu à l'article 3 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique d'établissement public institué à l'article 1er (Création d'un comité technique pour l'Institut agronomique).