Conformément aux articles 39 et 40 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Droits et obligations des membres des commissions administratives paritaires)Art. 39Droits et obligations des membres des commissions administratives paritairesLes membres des commissions administratives paritaires doivent être aidés pour leur travail et ont droit à des autorisations d'absence, tout en devant garder secret les informations qu'ils reçoivent., la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 3 (Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)Art. 3Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailUn comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France. est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- l'autorité auprès de laquelle est placé le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail concerné ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant.
b) Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants des personnels ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant et/ou le conseiller de prévention.
L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.