Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Créé le 1 juin 2018 · Abrogé le 6 septembre 2021
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Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le directeur de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.