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Arrêté du 25 mai 2021

modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation)

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Mise à jour des zones protégées Natura 2000 dans les Vosges

Résumé. Un arrêté met à jour les cartes et listes de protection des zones Natura 2000 dans certaines communes des Vosges, notamment pour la Vallée de la Saônelle.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2020/97 de la Commission du 28 novembre 2019 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février 2021 au 4 mars 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des cartes du site Natura 2000 de la Vallée de la Saônelle

Résumé. Les nouvelles cartes de protection du site Natura 2000 remplacent les anciennes dans certaines communes des Vosges

Les 5 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/90000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation) FR4100230. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département des Vosges sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Coussey, Domremy-La-Pucelle, Frebecourt, Greux, Liffol-Le-Grand, Maxey-Sur-Meuse, Midrevaux, Mont-Les-Neufchateau, Pargny-Sous-Mureau, Sionne, Villouxel.

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Modification de la liste des habitats naturels et espèces protégées dans la zone Natura 2000 de la Vallée de la Saônelle

Résumé. La liste des zones protégées et des espèces animales et végétales de la Vallée de la Saônelle a été mise à jour en 2021.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saônelle » (zone spéciale de conservation).

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Disponibilité des cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages

Résumé. Les cartes et listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages sont disponibles dans plusieurs endroits, y compris sur Internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Modification des cartes du site Natura 2000 de la Vallée de la Saônelle) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification de la liste des habitats naturels et espèces protégées dans la zone Natura 2000 de la Vallée de la Saônelle) peuvent être consultées à la préfecture des Vosges, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Grand Est, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

Arrêté du 25 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4