Arrêté du 25 mars 1992

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est pris en application de l'

article 19

du

décret n° 90-897 du 1er octobre 1990

susvisé. Il concerne l'entreposage momentané des artifices tels que définis aux paragraphes Ier et II de l'

article 2

du décret susvisé, rassemblés et entreposés en vue d'un tir de feu d'artifice au sens du troisième paragraphe de cet

article 2

.

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En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 3 juillet 2010

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