Arrêté du 31 mai 2010

Article 42

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Article 42

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

-Arrêté du 25 mars 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles de sécurité pour l'entreposage des feux d'artifice

Résumé. L'arrêté abroge les règles de sécurité pour l'entreposage des feux d'artifice.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 : Conditions pour utiliser des feux d'artificeArrêté du 17 mars 2008Art. 2 : Conditions pour obtenir un certificat de qualification en pyrotechnieArrêté du 17 mars 2008Art. 3 : Renouvellement des certificats de qualification pour les artificiers
-Arrêté du 17 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
-Arrêté du 25 mars 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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