Abrogé4 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 42
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 4 juillet 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 1992
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 mai 2010 - art. 42
Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 4 juillet 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 4 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 31 mai 2010art. 42
En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au samedi 3 juillet 2010
Source : Légifrance