Il traite toutes les questions de sécurité, ainsi que le courrier de l'administration centrale et des services relevant directement du directeur.
Arrêté du 25 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Il traite toutes les questions de sécurité, ainsi que le courrier de l'administration centrale et des services relevant directement du directeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance