Arrêté du 25 mars 1992

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Art. 6. - La sous-direction Affaires internationales participe à la définition de la politique internationale de la direction. Elle coordonne les actions de celle-ci en matière de coopération internationale et de maîtrise des armements.

Elle instruit toutes les affaires relatives aux exportations et aux échanges internationaux en matière d'armements terrestres et conduit les actions de la direction relatives aux relations extérieures.

Elle mène l'ensemble de ces actions en liaison avec les organismes concernés, notamment avec l'état-major de l'armée de terre et la délégation aux relations internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La sous-direction Affaires internationales participe à la définition de la politique internationale de la direction. Elle coordonne les actions de celle-ci en matière de coopération internationale et de maîtrise des armements.

Elle instruit toutes les affaires relatives aux exportations et aux échanges internationaux en matière d'armements terrestres et conduit les actions de la direction relatives aux relations extérieures.

Elle mène l'ensemble de ces actions en liaison avec les organismes concernés, notamment avec l'état-major de l'armée de terre et la délégation aux relations internationales.

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