Arrêté du 25 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< Consulats généraux de France >>, ajouter : << à Canton, Chine >>.

(Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

<< Consulats généraux de France >>, ajouter : << à Canton, Chine >>.

(Le reste sans changement.)

Historique des versions

Source : Légifrance