Abrogé par Arrêté du 8 août 2016 - art. 2
Créé le 6 avril 2013 · Abrogé le 31 août 2016
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Publication d'un arrêté et rôle du directeur
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.