Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. L'arrêté du 25 mars 2013 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2013Art. 2 : Publication d'un arrêté et rôle du directeur
- Arrêté du 25 mars 2013Art. 2