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Arrêté du 25 mars 2014

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013 et prévoit les dépenses pour 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit 323 millions d'euros en engagements et 144 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 323 498 465 € en autorisations d'engagement et de 144 329 320 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2014

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 323 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 323 498 465 € en autorisations d'engagement et de 144 329 320 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour l'écologie, les transports et la recherche

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 explique comment l'argent est attribué et supprimé pour des projets liés à l'écologie, aux transports et à la recherche.

Fait le 25 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Philippe Martin

Arrêté du 25 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe