Arrêté du 25 mars 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des crédits budgétaires pour des projets environnementaux et de transport

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment l'argent est utilisé pour aider à acheter des véhicules propres, améliorer les transports et électrifier les zones rurales.
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Détail des crédits budgétaires pour divers programmes en 2014

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2014 détaille les crédits budgétaires alloués à divers programmes, notamment pour des aides à l'acquisition de véhicules propres, des services de transport et l'électrification rurale.

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Aides à l'acquisition de véhicules propres 1 816 620 1 816 620
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 791 1 816 620 1 816 620
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 10 003 052 47 955 197
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 10 003 052 47 955 197
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 6 889 424 112 686 362
Electrification rurale 793 4 286 378 106 686 766
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries 794 2 603 046 5 999 596
Totaux   18 709 096 162 458 179
Dont titre 2.    

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Aides à l'acquisition de véhicules propres 1 816 620 1 816 620
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres 791 1 816 620 1 816 620
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 10 003 052 47 955 197
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 10 003 052 47 955 197
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 6 889 424 112 686 362
Electrification rurale 793 4 286 378 106 686 766
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries 794 2 603 046 5 999 596
Totaux   18 709 096 162 458 179
Dont titre 2.    
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