ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du baccalauréat pour les candidats déjà titulaires d'un bac

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 modifie les règles pour les candidats au bac déjà titulaires d'un bac, en supprimant certaines épreuves obligatoires à partir de la session 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance