Abrogé par Arrêté du 14 mai 2020 - art. 6 (V)
Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020
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Modification des règles du baccalauréat pour les candidats déjà titulaires d'un bac
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.