relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série
Abrogé22 juin 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 décembre 2014 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle des commissions professionnelles consultatives du 13 janvier 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2015,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispense d'épreuves du baccalauréat pour les titulaires d'un diplôme
Résumé. Les élèves ayant déjà un bac peuvent être dispensés de certaines épreuves du baccalauréat selon leur série.
Les candidats au baccalauréat général ou technologique, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat dans une des séries suivantes, sont dispensés, à leur demande, de certaines épreuves obligatoires, dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté :
série philosophie-lettres (A) ;
série mathématiques et sciences physiques (C) ;
série mathématiques et sciences de la nature (D) ;
série sciences agronomiques et techniques (D') ;
série mathématiques et technique (E) ;
série économique et sociale (ES) ;
série construction mécanique (F1) ;
série électronique (F2) ;
série électrotechnique (F3) ;
série génie civil (F4) ;
série physique (F5) ;
série chimie (F6) ;
série sciences biologiques options biochimie (F7) et biologie (F7') ;
série sciences médico-sociales (F8) ;
série énergie-équipement (F9) ;
série microtechniques (F10) ;
série musique options instrument (F11) et danse (F11') ;
série arts appliqués (F12) ;
série techniques informatiques (H) ;
série techniques administratives (G1) ;
série techniques quantitatives de gestion (G2) ;
série techniques commerciales (G3) ;
série hôtellerie ;
série littéraire (L) ;
série scientifique (S) ;
série sciences médico-sociales (SMS) ;
série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE) ;
série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) ;
série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) ;
série sciences et technologies industrielles (STI) ;
série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) ;
série sciences et techniques de gestion (STG) ;
série sciences et technologies de laboratoire (STL) ;
série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;
série sciences et technologies du produit alimentaire (STPA) ;
série sciences et technologies tertiaires (STT) ;
série sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) ;
série techniques de la musique et de la danse (TMD).
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Calcul de la moyenne du baccalauréat
Résumé. Pour le baccalauréat, seules les notes des épreuves passées comptent pour la moyenne, pas celles d'un diplôme déjà obtenu.
Les notes obtenues pour l'obtention du baccalauréat dont les candidats sont déjà titulaires ne sont pas prises en compte. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves subies, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.
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Choix des épreuves pour les candidats dispensés
Résumé. Les candidats déjà titulaires d'un baccalauréat peuvent choisir deux épreuves de contrôle parmi celles qu'ils ont passées précédemment.
Au second groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une dispense choisissent deux épreuves de contrôle parmi celles qu'ils ont subies au premier groupe d'épreuves.
L'arrêté du 4 juin 2007 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série STAV "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires" pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique est abrogé.
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Modification des règles du baccalauréat pour les candidats déjà titulaires d'un bac
Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 modifie les règles pour les candidats au bac déjà titulaires d'un bac, en supprimant certaines épreuves obligatoires à partir de la session 2016.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2016 des baccalauréats général et technologique.