ARRÊTÉ du 25 mars 2015

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020

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Modification des règles du baccalauréat pour les titulaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles du baccalauréat pour les candidats déjà titulaires d'un bac.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 août 2015 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance