Abrogé par Arrêté du 14 mai 2020 - art. 6 (V)
Créé le 31 août 2015 · Abrogé le 22 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du baccalauréat pour les titulaires
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.