Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 25 mars 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2002
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance