Abrogé16 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 25 mars 2015 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires de la culture
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 pour régir les indemnités des fonctionnaires du ministère de la culture.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.