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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des tarifs de redevances cynégétiques de l'arrêté du 30 avril 2015
Résumé. L'article abroge les tarifs des redevances cynégétiques fixés en 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 30 avril 2015Art. 1 : Tarifs de la chasse en France pour l'année 2015ARRÊTÉ du 30 avril 2015Art. 2 : Réduction des frais de permis de chasser pour les nouveaux chasseursARRÊTÉ du 30 avril 2015Art. 4 : Exécution d'un arrêté sur les redevances cynégétiques
- ARRÊTÉ du 30 avril 2015Art. 1, Art. 2, Art. 4