Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des frais de permis de chasse pour les nouveaux chasseurs
Résumé. Les nouveaux chasseurs paient la moitié du prix pour leur permis la première année.
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
Redevance cynégétique nationale annuelle
111,82 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours
66,86 €
Redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours
33,37 €
Redevance cynégétique départementale annuelle
21,90 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours
13,26 €
Redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des redevances cynégétiques pour l'année 2016
Résumé. Un arrêté fixe les montants des redevances de chasse pour 2016 et prévoit une réduction de moitié pour les nouveaux chasseurs.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mars 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,