Arrêté du 25 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de production de pétrole brut

Résumé. Un document pour dire combien de pétrole on produit en France.

En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Formulaire de déclaration de production pétrolière

Résumé. Un formulaire pour déclarer la production nationale de pétrole brut.

ANNEXE 5

FORMULAIRE STR4

DÉCLARATION MDMR

DÉCLARATION DRDC

DÉCLARATION DE PRODUCTION NATIONALE DE PÉTROLE BRUT

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0088 du 14/04/2016, texte nº 6

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

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