Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2012, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert d'employés) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition d'une compensation financière aux collectivités territoriales

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, une somme de 14,9 millions d'euros est répartie entre les collectivités territoriales pour compenser le transfert de certains employés.

A compter du 1er janvier 2012, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Compensation financière pour le transfert d'employés) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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