Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2012, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant de compensation pour les collectivités territoriales) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition des compensations financières aux collectivités territoriales

Résumé. À partir du 1er janvier 2012, les collectivités territoriales reçoivent une compensation financière pour les dépenses sociales liées au transfert de certains employés.

A compter du 1er janvier 2012, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Fixation du montant de compensation pour les collectivités territoriales) est réparti par collectivité territoriale selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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