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Arrêté du 25 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 65 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance

Résumé. La réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance est fixée à 65%.

L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 65 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance