fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Abrogé1 avril 2022
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Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance
Résumé. La réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance est fixée à 65%.
L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport)Art. 1609 quaterviciesDéclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroportLes compagnies aériennes doivent déclarer chaque mois le nombre de passagers et la masse de fret pour calculer une taxe d'aéroport, sauf si elles paient moins de 12 000 € par an, auquel cas elles peuvent déclarer trimestriellement. est fixé à 65 %.
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Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens
Résumé. Les aéroports de Paris et leurs environs ont une taxe d'aéroport de 10,80 € par passager, réduite à 3,78 € pour les passagers en correspondance.
Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
AÉRODROMES
TARIF par passager
TARIF par passager en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS (1)
10,80 €
3,78 €
(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE.
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Tarifs de la taxe d'aéroport pour la classe 2
Résumé. La taxe d'aéroport pour les vols au départ de certains aéroports français est fixée entre 6,00 € et 7,95 € par passager, avec un tarif réduit pour les passagers en correspondance.
Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
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Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3
Résumé. La liste des tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers dans les aérodromes de classe 3 en France et ses territoires d'outre-mer.
Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :
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Fixation de la taxe d'aéroport pour certains aéroports
Résumé. La taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 0,90 € par passager, soit environ 107 francs Pacifique (CFP).
Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens)Art. 2Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiensLes aéroports de Paris et leurs environs ont une taxe d'aéroport de 10,80 € par passager, réduite à 3,78 € pour les passagers en correspondance. à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3)Art. 4Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3La liste des tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers dans les aérodromes de classe 3 en France et ses territoires d'outre-mer. est ainsi fixé :
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Modification des taxes d'aéroport
Résumé. Un arrêté de 2019 sur les taxes d'aéroport est annulé, et de nouvelles taxes sont fixées pour différents aéroports.
L'arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroportest abrogé.
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Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport
Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de la taxe d'aéroport pour différents aéroports français, avec des variations selon les classes et les situations de correspondance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 25 mars 2021.
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
M. Borel
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,