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Arrêté du 25 mars 2021

fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Abrogé1 avril 2022
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Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport),

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance

Résumé. La réduction de la taxe d'aéroport pour les passagers en correspondance est fixée à 65%.

L'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (Déclaration mensuelle ou trimestrielle pour la taxe d'aéroport) est fixé à 65 %.

Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens

Résumé. Les aéroports de Paris et leurs environs ont une taxe d'aéroport de 10,80 € par passager, réduite à 3,78 € pour les passagers en correspondance.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS (1) 10,80 € 3,78 €

(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : PARIS-ORLY, PARIS-CHARLES-DE-GAULLE, PARIS-LE BOURGET, PARIS-ISSY-LES-MOULINEAUX, CHAVENAY-VILLEPREUX, CHELLES-LE PIN, COULOMMIERS-VOISINS, ETAMPES-MONDESIR, LOGNES-EMERAINVILLE, MEAUX-ESBLY, PERSAN-BEAUMONT, PONTOISE-CORMEILLES-EN-VEXIN, SAINT-CYR-L'ECOLE et TOUSSUS-LE-NOBLE.

Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Tarifs de la taxe d'aéroport pour la classe 2

Résumé. La taxe d'aéroport pour les vols au départ de certains aéroports français est fixée entre 6,00 € et 7,95 € par passager, avec un tarif réduit pour les passagers en correspondance.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - BORDEAUX-MÉRIGNAC 6,10 € 2,13 €
2 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 7,35 € 2,57 €
3 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 6,00 € 2,10 €
4 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 7,30 € 2,55 €
5 - MARSEILLE-PROVENCE 7,95 € 2,78 €
6 - TOULOUSE-BLAGNAC 7,25 € 2,54 €
Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3

Résumé. La liste des tarifs de la taxe d'aéroport pour les passagers dans les aérodromes de classe 3 en France et ses territoires d'outre-mer.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AGEN-LA GARENNE 14,00 € 4,90 €
2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 13,70 € 4,79 €
3 - ALBERT-BRAY 14,00 € 4,90 €
4 - AURILLAC 14,00 € 4,90 €
5 - AVIGNON-CAUMONT 14,00 € 4,90 €
6 - BASTIA-PORETTA 13,50 € 4,72 €
7 - BEAUVAIS-TILLÉ 8,40 € 2,94 €
8 - BERGERAC-DORDOGNE-PÉRIGORD 14,00 € 4,90 €
9 - BÉZIERS-VIAS 14,00 € 4,90 €
10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE 9,70 € 3,39 €
11 - BREST-BRETAGNE 11,70 € 4,09 €
12 - BRIVE-SOUILLAC 14,00 € 4,90 €
13 - CAEN-CARPIQUET 14,00 € 4,90 €
14 - CALVI-SAINTE-CATHERINE 14,00 € 4,90 €
15 - CARCASSONNE-SALVAZA 11,00 € 3,85 €
16 - CASTRES-MAZAMET 14,00 € 4,90 €
17 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 14,00 € 4,90 €
18 - CHÂLONS-VATRY 14,00 € 4,90 €
19 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 14,00 € 4,90 €
20 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS 14,00 € 4,90 €
21 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 14,00 € 4,90 €
22 - COURCHEVEL 14,00 € 4,90 €
23 - DEAUVILLE-NORMANDIE 14,00 € 4,90 €
24 - DOLE-TAVAUX 14,00 € 4,90 €
25 - DZAOUDZI-PAMANDZI 14,00 € 4,90 €
26 - FIGARI-SUD-CORSE 13,70 € 4,79 €
27 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 14,00 € 4,90 €
28 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES 13,70 € 4,79 €
29 - HYÈRES-LE PALYVESTRE 14,00 € 4,90 €
30 - LANNION 14,00 € 4,90 €
31 - LA REUNION-ROLAND GARROS 13,90 € 4,86 €
32 - LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ 14,00 € 4,90 €
33 - LE HAVRE-OCTEVILLE 14,00 € 4,90 €
34 - LE MANS-ARNAGE 14,00 € 4,90 €
35 - LE PUY-LOUDES 14,00 € 4,90 €
36 - LILLE-LESQUIN 7,90 € 2,76 €
37 - LIMOGES-BELLEGARDE 14,00 € 4,90 €
38 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ 14,00 € 4,90 €
39 - MARIPASOULA 2,60 € 0,91 €
40 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 14,00 € 4,90 €
41 - METZ-NANCY-LORRAINE 14,00 € 4,90 €
42 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 9,35 € 3,27 €
43 - NÎMES-GARONS 14,00 € 4,90 €
44 - PAU-PYRÉNÉES 14,00 € 4,90 €
45 - PERPIGNAN-RIVESALTES 13,50 € 4,72 €
46 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 14,00 € 4,90 €
47 - POITIERS-BIARD 14,00 € 4,90 €
48 - QUIMPER-PLUGUFFAN 14,00 € 4,90 €
49 - RODEZ-AVEYRON 14,00 € 4,90 €
50 - ROUEN-VALLÉE DE SEINE 14,00 € 4,90 €
51 - SAINT-BARTHÉLEMY 3,28 € 1,15 €
52 - SAINT-ÉTIENNE LOIRE 14,00 € 4,90 €
53 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 14,00 € 4,90 €
54 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 14,00 € 4,90 €
55 - SAÜL 2,60 € 0,91 €
56 - STRASBOURG-ENTZHEIM 5,65 € 1,98 €
57 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 14,00 € 4,90 €
58 - TOURS-VAL DE LOIRE 14,00 € 4,90 €
AÉRODROME TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
59 - NOUMÉA-LA TONTOUTA 14,00 € 4,90 €
1670 CFP 584 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
60 - NOUMÉA-MAGENTA 2,60 € 310 CFP
AÉRODROMES TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
61 - AHE 14,00 € 1670 CFP
62 - ARUTUA 14,00 € 1670 CFP
63 - BORA-BORA 4,20 € 501 CFP
64 - FAKARAVA 14,00 € 1670 CFP
65 - HAO 14,00 € 1670 CFP
66 - HIVA OA 14,00 € 1670 CFP
67 - HUAHINE 14,00 € 1670 CFP
68 - MAKEMO 14,00 € 1670 CFP
69 - MANIHI 14,00 € 1670 CFP
70 - MATAIVA 14,00 € 1670 CFP
71 - MAUPITI 14,00 € 1670 CFP
72 - MOOREA 14,00 € 1670 CFP
73 - NUKU HIVA 14,00 € 1670 CFP
74 - RAIATEA 7,50 € 895 CFP
75 - RAIVAVAE 14,00 € 1670 CFP
76 - RANGIROA 10,50 € 1253 CFP
77 - RIMATARA 14,00 € 1670 CFP
78 - RURUTU 14,00 € 1670 CFP
79 - TIKEHAU 14,00 € 1670 CFP
80 - TOTEGEGIE 14,00 € 1670 CFP
81 - TUBUAI 14,00 € 1670 CFP
82 - UA POU 14,00 € 1670 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF PAR PASSAGER
à destination des îles
de Polynésie française
83 - TAHITI-FAAA 14,00 € 4,90 € 14,00 €
1670 CFP 584 CFP 1670 CFP
Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Fixation de la taxe d'aéroport pour certains aéroports

Résumé. La taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 0,90 € par passager, soit environ 107 francs Pacifique (CFP).

Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3) est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP
Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Modification des taxes d'aéroport

Résumé. Un arrêté de 2019 sur les taxes d'aéroport est annulé, et de nouvelles taxes sont fixées pour différents aéroports.

L'arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroportest abrogé.

Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les taxes d'aéroport

Résumé. Un nouvel arrêté sur les taxes d'aéroport entre en vigueur le 1er avril 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de la taxe d'aéroport pour différents aéroports français, avec des variations selon les classes et les situations de correspondance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2021.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction,

L. Pichard

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 25 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8