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Arrêté du 25 mars 2021

Article 5

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Article 5

Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3) est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la taxe d'aéroport pour certains aéroports

Résumé. La taxe d'aéroport pour certains aéroports est fixée à 0,90 € par passager, soit environ 107 francs Pacifique (CFP).

Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 (Taxe d'aéroport pour les aéroports parisiens) à 4 (Tarifs de la taxe d'aéroport pour les aérodromes de classe 3) est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
0,90 € 107 CFP

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance