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Arrêté du 25 mars 2021

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les taxes d'aéroport

Résumé. Un nouvel arrêté sur les taxes d'aéroport entre en vigueur le 1er avril 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance