Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2022 - art. 6
Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les taxes d'aéroport
Résumé. Un nouvel arrêté sur les taxes d'aéroport entre en vigueur le 1er avril 2021.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.