Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 23 mars 2022 - art. 6
Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport
Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de la taxe d'aéroport pour différents aéroports français, avec des variations selon les classes et les situations de correspondance.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.