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Arrêté du 25 mars 2021

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 31 mars 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de la taxe d'aéroport

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de la taxe d'aéroport pour différents aéroports français, avec des variations selon les classes et les situations de correspondance.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance