Arrêté du 25 mars 2022

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du réseau électrique

Résumé. Un arrêté modifie les règles du réseau électrique pour mieux gérer l'électricité.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions sur le réseau public de transport d'électricité

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe 1 de l'arrêté du 28 avril 2011 concernant le réseau public de transport d'électricité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 avril 2011Art. Annexe 1 → Version 7
- Arrêté du 28 avril 2011
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le lundi 28 mars 2022

Annexe
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