Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4 (Procédure d'homologation du label rouge)Art. L.641-4Procédure d'homologation du label rougeUn label rouge est accordé par un arrêté ministériel après proposition de l'Institut national de l'origine et de la qualité., R. 641-2 (Les conditions pour obtenir un label rouge)Art. R.641-2Les conditions pour obtenir un label rougePour obtenir un label rouge, il faut fournir un dossier avec le nom du produit, un projet de règles de qualité, et prouver que ce produit est vraiment meilleur., R. 641-4 (Modification des règles du label rouge)Art. R.641-4Modification des règles du label rougeLes changements importants dans les règles de production ou le cahier des charges d'un label rouge doivent être approuvés par un comité national et peuvent déclencher une procédure d'opposition. et R. 641-6 (Obtention d'un label rouge pour les produits agricoles)Art. R.641-6Obtention d'un label rouge pour les produits agricolesUn label rouge est accordé par un arrêté ministériel qui valide les règles de production du produit. ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 décembre 2023 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges relatif au label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie », en date du 1er février 2022,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie
Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le label rouge des produits de saucisserie est homologué et publié.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, le cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ». Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-31985caa-734c-4e19-afd7-d5b1903d3c21.