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Arrêté du 25 mars 2024

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Article 2

Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 mai 2026

Créé le 30 mars 2024 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur le label rouge des produits de saucisserie

Résumé. Un ancien règlement sur les produits de saucisserie labellisés rouge est annulé.

Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2024 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance