Abrogé par Arrêté du 19 mai 2026 - art. 2
Créé le 30 mars 2024 · Abrogé le 23 mai 2026
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Annulation d'un arrêté sur le label rouge des produits de saucisserie
Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie ».