Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 mars 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mai 2026

Créé le 30 mars 2024 · Abrogé le 23 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le label rouge des produits de saucisserie

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour homologuer le cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 mars 2024 au vendredi 22 mai 2026

Source : Légifrance