Abrogé23 mai 2026
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2026 - art. 2
Créé le 30 mars 2024 · Abrogé le 23 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant le label rouge des produits de saucisserie
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour homologuer le cahier des charges du label rouge pour les produits de saucisserie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.