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Arrêté du 25 novembre 1980

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Article 2

Les dossiers-guides sont adressés aux préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) qui les complètent en y incluant notamment :

1° Les adresses

des centres de planification ou d'éducation familiale ;

des établissements d'information, de conseil ou d'éducation familiale ;

des services sociaux ;

des organismes agréés dans des conditions fixées par les articles 2 et 3 du décret susvisé n° 75-353 du 13 mai 1975.

2° Les adresses des associations ou organismes auxquels il est fait référence dans le dossier-guide et qui sont susceptibles d'apporter une aide morale ou matérielle aux intéressés.

3° Les adresses des établissements où sont effectuées des interruptions volontaires de grossesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 1984

Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 31 août 1984

Les dossiers-guides sont adressés aux préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) qui les complètent en y incluant notamment :

1° Les adresses

  • des centres de planification ou d'éducation familiale ;
  • des établissements d'information, de conseil ou d'éducation familiale ;
  • des services sociaux ;
  • des organismes agréés dans des conditions fixées par les articles 2 et 3 du décret susvisé n° 75-353 du 13 mai 1975.

2° Les adresses des associations ou organismes auxquels il est fait référence dans le dossier-guide et qui sont susceptibles d'apporter une aide morale ou matérielle aux intéressés.

3° Les adresses des établissements où sont effectuées des interruptions volontaires de grossesse.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 août 1984

En vigueur du dimanche 23 novembre 1980 au jeudi 30 août 1984

Source : Légifrance