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Arrêté du 25 novembre 1980

Article 3

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Article 3

Les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) adressent le dossier-guide constitué selon les modalités définies aux articles 1er et 2 ci-dessus.

1° Aux médecins exerçant dans les départements.

2° Aux établissements d'hospitalisation publics ou privés.

3° Aux centres, établissements, services et organismes mentionnés à l'article 2 (1°) ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 1984

Créé le 23 novembre 1980 · Abrogé le 31 août 1984

Les préfets (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) adressent le dossier-guide constitué selon les modalités définies aux articles 1er et 2 ci-dessus.

1° Aux médecins exerçant dans les départements.

2° Aux établissements d'hospitalisation publics ou privés.

3° Aux centres, établissements, services et organismes mentionnés à l'article 2 (1°) ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-11-25 art. 1, art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 31 août 1984

En vigueur du dimanche 23 novembre 1980 au jeudi 30 août 1984

Source : Légifrance