Arrêté du 25 novembre 1992

Article 3

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Article 3

Au cours de l'élaboration des matériaux et objets désignés à l'

article 1er

, seuls les substances ou groupes de substances énumérés en annexe I peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'

article 2

du présent arrêté.

Les conditions d'utilisation précisées en annexe I pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1992

Au cours de l'élaboration des matériaux et objets désignés à l'article 1er, seuls les substances ou groupes de substances énumérés en annexe I peuvent être ajoutés aux polymères définis à l'article 2 du présent arrêté.

Les conditions d'utilisation précisées en annexe I pour certaines substances ou groupes de substances doivent être respectées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-25 art. 1, art. 2, annexe I

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1992

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