Arrêté du 25 novembre 1992

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les substances citées en annexe I sont éventuellement accompagnées de renvois chiffrés qui impliquent l'observation soit des critères de pureté énumérés en annexe II, soit d'autres critères de pureté reconnus équivalents, fixés par les Etats membres des communautés européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 1992

Les substances citées en annexe I sont éventuellement accompagnées de renvois chiffrés qui impliquent l'observation soit des critères de pureté énumérés en annexe II, soit d'autres critères de pureté reconnus équivalents, fixés par les Etats membres des communautés européennes.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-25 annexe I, annexe II

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1992

Source : Légifrance