Arrêté du 25 novembre 1992

Article 6

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Article 6

Les matériaux et objets en élastomères de silicone doivent être conformes aux critères d'inertie énumérés ci-après, en tenant compte soit du protocole d'essais précisé à l'annexe III, soit d'autres protocoles d'essais reconnus équivalents, fixés par les autorités des Etats membres des communautés européennes :

- matières organiques volatiles libres : < à 0,5 p. 100 ;

- migration globale :

, 10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l'objet (mg/dm2) ;

, 60 milligrammes de constituants cédés par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires (mg/kg) dans les cas suivants :

a) Récipients ou objets comparables à des récipients ou qui peuvent être remplis d'une capacité entre 500 millilitres (ml) et 10 litres (l) ;

b) Objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la surface qui est en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires ;

c) Capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture :

peroxydes : les matériaux et objets finis prêts à l'emploi ne doivent pas donner de réaction positive aux peroxydes ;

organoétains : la migration spécifique de l'étain doit être inférieure à 0,1 milligramme par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1992

Les matériaux et objets en élastomères de silicone doivent être conformes aux critères d'inertie énumérés ci-après, en tenant compte soit du protocole d'essais précisé à l'annexe III, soit d'autres protocoles d'essais reconnus équivalents, fixés par les autorités des Etats membres des communautés européennes :

- matières organiques volatiles libres : < à 0,5 p. 100 ;

- migration globale :

, 10 milligrammes par décimètre carré de surface du matériau ou de l'objet (mg/dm2) ;

, 60 milligrammes de constituants cédés par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires (mg/kg) dans les cas suivants :

a) Récipients ou objets comparables à des récipients ou qui peuvent être remplis d'une capacité entre 500 millilitres (ml) et 10 litres (l) ;

b) Objets qui peuvent être remplis et pour lesquels il n'est pas possible d'estimer la surface qui est en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires ;

c) Capsules, joints, bouchons ou autres dispositifs de fermeture :

  • peroxydes : les matériaux et objets finis prêts à l'emploi ne doivent pas donner de réaction positive aux peroxydes ;
  • organoétains : la migration spécifique de l'étain doit être inférieure à 0,1 milligramme par kilogramme de denrées, produits et boissons alimentaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-25 annexe III

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1992

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