Arrêté du 25 novembre 1992

Article 5

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Article 5

Les matériaux et objets en élastomères de silicone conformes aux articles

1er

à

4

du présent arrêté ne doivent pas altérer les qualités organoleptiques des denrées, produits et boissons alimentaires placés à leur contact. En outre, ils doivent pouvoir supporter un traitement désinfectant autorisé. Afin de satisfaire à ces deux conditions, les bonnes pratiques de transformation définies par le fournisseur des matériaux de base ou de l'élastomère prêt à l'emploi doivent être respectées.

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En vigueur depuis le 17 décembre 1992

Les matériaux et objets en élastomères de silicone conformes aux articles 1er à 4 du présent arrêté ne doivent pas altérer les qualités organoleptiques des denrées, produits et boissons alimentaires placés à leur contact. En outre, ils doivent pouvoir supporter un traitement désinfectant autorisé. Afin de satisfaire à ces deux conditions, les bonnes pratiques de transformation définies par le fournisseur des matériaux de base ou de l'élastomère prêt à l'emploi doivent être respectées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-11-25 art. 1 à 4

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En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 1992

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