En vigueur depuis le 21 décembre 1994
Les catégories de destinataires de ces informations sont les partenaires institutionnels, les partenaires officiels et les fournisseurs officiels de l'opération " 1 000 défis pour ma planète ".
Arrêté du 25 novembre 1994
Les catégories de destinataires de ces informations sont les partenaires institutionnels, les partenaires officiels et les fournisseurs officiels de l'opération " 1 000 défis pour ma planète ".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 décembre 1994
Les catégories de destinataires de ces informations sont les partenaires institutionnels, les partenaires officiels et les fournisseurs officiels de l'opération " 1 000 défis pour ma planète ".
En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 1994
Source : Légifrance