Arrêté du 25 novembre 1996

Article 14

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Article 14

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 février 2017

Créé le 14 décembre 1996 · Abrogé le 18 février 2017

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 1996 au vendredi 17 février 2017

Source : Légifrance