Arrêté du 8 février 2017

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 1996

Art. 14, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION DE L'ÉCOLE., Art. 4, Sct. TITRE III : LES ORGANES DE CONSEIL., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR., Art. 10, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles d'organisation de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

Résumé. L'article abroge un arrêté de 1996 qui organisait l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, supprimant ainsi ses règles et structures.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 novembre 1996Art. 14Arrêté du 25 novembre 1996Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Arrêté du 25 novembre 1996Art. 1
- Arrêté du 25 novembre 1996
Art. 14, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION DE L'ÉCOLE., Art. 4, Sct. TITRE III : LES ORGANES DE CONSEIL., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR., Art. 10, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 11, Art. 12, Art. 13

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