Arrêté du 25 novembre 1996

Article 2

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Article 2

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les aéronefs civils à voilure fixe et à propulsion par turbine évoluant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2001

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les aéronefs civils à voilure fixe et à propulsion par turbine évoluant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance