Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2001
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les aéronefs civils à voilure fixe et à propulsion par turbine évoluant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
Arrêté du 25 novembre 1996
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les aéronefs civils à voilure fixe et à propulsion par turbine évoluant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2001
Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les aéronefs civils à voilure fixe et à propulsion par turbine évoluant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mardi 24 juillet 2001
Source : Légifrance