Arrêté du 25 novembre 1996

Article 5

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Article 5

Tout aéronef répondant aux caractéristiques fixées à l'

article 2

et dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kilogrammes ou dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à dix-neuf doit être équipé d'un A.C.A.S. à compter du 1er janvier 2005.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2001

Tout aéronef répondant aux caractéristiques fixées à l'article 2 et dont la masse maximale certifiée au décollage est supérieure à 5 700 kilogrammes ou dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à dix-neuf doit être équipé d'un A.C.A.S. à compter du 1er janvier 2005.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-11-25 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance