Arrêté du 25 novembre 2002

Article 10

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Article 10

Sont modifiés ainsi qu'il suit les responsables du maintien de la variété de maïs en sélection conservatrice :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés du 19 août 1992, article 1er, pour la variété Ebene et du 22 novembre 2001, article 1er, pour la variété Naxxus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont modifiés ainsi qu'il suit les responsables du maintien de la variété de maïs en sélection conservatrice :

Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés du 19 août 1992, article 1er, pour la variété Ebene et du 22 novembre 2001, article 1er, pour la variété Naxxus.

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