Est prononcé le changement de dénomination suivant :
Est modifié en conséquence, pour cette variété, l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé, article 2.
Arrêté du 25 novembre 2002
Est prononcé le changement de dénomination suivant :
Est modifié en conséquence, pour cette variété, l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé, article 2.
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Est prononcé le changement de dénomination suivant :
Est modifié en conséquence, pour cette variété, l'arrêté du 22 novembre 2001 susvisé, article 2.
Source : Légifrance