Arrêté du 25 novembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
SARL J.-C. Cloarec, 11, rue Navarin, 29200 Brest, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.
Boucrot Bernard, 3, rue Pierre-Bigle, 94320 Thiais, catégorie c, en phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Cabinet d'ingénierie énergétique (CIE) Denis Dupaquier, 1, avenue Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saône, catégorie d, en phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Securisk, amphithéâtre III n° 31, 420, chemin de Moularès, 34000 Montpellier, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Cabinet ACTS (assistance coordination technique sécurité), 1, rue Le Notre, BP 615, 95190 Goussainville, catégories c et d, en phase d'exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
M. Stéphane Montagne, 280, avenue Aurélienne, 83340 Le Cannet-des-Maures, catégories c et d, en phase d'exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
BTP Consultants, immeuble central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.
Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal, catégorie c, pendant la phase d'exploitation et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Cabinet Lagarde Doix, 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les personnes et organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
SARL J.-C. Cloarec, 11, rue Navarin, 29200 Brest, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005.
Boucrot Bernard, 3, rue Pierre-Bigle, 94320 Thiais, catégorie c, en phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Cabinet d'ingénierie énergétique (CIE) Denis Dupaquier, 1, avenue Nicéphore-Niepce, 71100 Chalon-sur-Saône, catégorie d, en phase d'exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Securisk, amphithéâtre III n° 31, 420, chemin de Moularès, 34000 Montpellier, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Cabinet ACTS (assistance coordination technique sécurité), 1, rue Le Notre, BP 615, 95190 Goussainville, catégories c et d, en phase d'exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
M. Stéphane Montagne, 280, avenue Aurélienne, 83340 Le Cannet-des-Maures, catégories c et d, en phase d'exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
BTP Consultants, immeuble central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories c et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.
Perrin Contrôles techniques, 15 bis, avenue de la Loge-Blanche, 88000 Epinal, catégorie c, pendant la phase d'exploitation et d, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Cabinet Lagarde Doix, 51, rue Lucette-et-René-Desgrand, 69100 Villeurbanne, catégorie a, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 5 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance