Arrêté du 25 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
Cabinet ACTS (assistance coordination technique sécurité), 1, rue Le Nôtre, BP 615, 95190 Goussainville, catégorie GH 59 b, en phase exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2004.
M. Stéphane Montagne, 280, avenue Aurélienne, 83340 Le Cannet-des-Maures, catégorie GH 59 b, en phase exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2004.
BTP Consultants, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories GH 59 a, b, c, d, GH 61, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
Cabinet ACTS (assistance coordination technique sécurité), 1, rue Le Nôtre, BP 615, 95190 Goussainville, catégorie GH 59 b, en phase exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2004.
M. Stéphane Montagne, 280, avenue Aurélienne, 83340 Le Cannet-des-Maures, catégorie GH 59 b, en phase exploitation, pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2004.
BTP Consultants, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux, catégories GH 59 a, b, c, d, GH 61, pendant les phases de conception, construction et exploitation, pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.

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